TRANSCRIPTION DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL

La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l’état civil du consulat général d'Algérie à Genève, des actes d’état civil  (naissance, mariage et décès) dressés par les mairies suisses de naissance. C’est   une démarche préalable obligatoire pour l’obtention de documents algériens (carte consulaire, passeports, CNI, 12 S …).

Ne peuvent être transcrits sur les registres consulaires d’état civil  que les actes des personnes dont la nationalité algérienne est établie.

La transcription est en fonction du lieu de naissance, décès ou mariage et non du lieu de résidence.

La transcription de naissance

Elle est effectuée sur le vu de :

• copie intégrale de l’acte de naissance (original de moins de trois mois) le nom de jeune fille de la mère, doit y figurer.
• copie  du livret de famille.
• S’il s’agit d’un mineur (sa présence n’est pas exigée), une pièce d’identité algérienne de l’un des deux parents.
• copie des actes 12s des parents,
• copie des passeports algériens des parents.
• Si les parents ne sont pas immatriculés : fournir en plus, l’acte de naissance algérien du père / mère et du grand-père de l’enfant ou, à défaut, le certificat de nationalité Algérienne du père ou de la mère de l’enfant.

Transcription des actes de naissance des enfants suite au changement de l’état civil des parents ou de l’un d’entre eux.

La transcription des actes de naissance des enfants dont l’un ou les deux parents ont changé leur état civil à la suite d’une naturalisation, ne peut se faire que sur la base d’une ordonnance du tribunal de Sidi M’Hamed à Alger.

Cette démarche est nécessaire pour éviter l’incompatibilité entre l’état civil de l’enfant et celui du père ou de la mère né (e) (s) en Algérie et le recours aux procédures de justice en matière notamment d’établissement de documents d’état civil et de succession.

La transcription de mariage 

Elle est effectuée sur le vu de :

• copie intégrale de l’acte de mariage (original) délivré par les services de l’état-civil du lieu de célébration.
• copie du certificat de famille.
• Une pièce d’identité algérienne.
• Acte de naissance (daté de moins de 03 mois) du couple.
• copie des passeports du couple 

La transcription de l’acte de mariage entre une ressortissante algérienne et un non musulman est irrecevable sauf en cas de la conversion de l’époux à la religion musulmane. Le dossier de demande de transcription doit comporter l’attestation de conversion délivrée par l’autorité religieuse habilitée (Grande mosquée de Genève).

Si l’époux est un ressortissant d’un pays multiconfessionnel, fournir un document attestant de sa confession musulmane (acte de naissance, document d’identité ou de voyage sur lequel est mentionnée sa confession.

La transcription de décès.

Elle est effectuée sur le vu de :

• copie intégrale de l’acte de décès (original) délivré par les services de l’état-civil du lieu de décès.
• Carte d’immatriculation
• Du livret de famille.
• D’une pièce d’identité algérienne du défunt et du demandeur.