logo Ministry of Foreign Affairs
République Algérienne Démocratique et Populaire
Consulat Général d'Algérie à Genève

DOCUMENTS JURIDIQUES

Les missions du service juridique consistent en :

-La transmission des demandes de casier judiciaire n°03 et délivrance de ce   document aux intéressés.

-La transmission des demandes de certificat de capacité à l’autorité algérienne ayant délivré le permis de conduire en Algérie (daïra ou wilaya).

-La protection de nos ressortissants dans le cadre de notre mission consistant à sauvegarder leurs intérêts  dans l’état de résidence.

-La médiation des litiges familiaux, en collaboration avec le service social du consulat.

-Les conseils juridiques en matière d’état et de capacité des personnes.

-Les visites aux détenus.

Tous droits réservés - Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l'Etranger - 2023