DOCUMENTS JURIDIQUES
Les missions du service juridique consistent en :
-La transmission des demandes de casier judiciaire n°03 et délivrance de ce document aux intéressés.
-La transmission des demandes de certificat de capacité à l’autorité algérienne ayant délivré le permis de conduire en Algérie (daïra ou wilaya).
-La protection de nos ressortissants dans le cadre de notre mission consistant à sauvegarder leurs intérêts dans l’état de résidence.
-La médiation des litiges familiaux, en collaboration avec le service social du consulat.
-Les conseils juridiques en matière d’état et de capacité des personnes.
-Les visites aux détenus.
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