Communiqué Service National

En prévision des travaux de la Commission ministérielle du Service National chargée de la sélection et de l’orientation des citoyens issus de l’immigration, le Consulat Général d’Algérie à Genève invite les jeunes ressortissants algériens établis en Suisse à faire parvenir à ses services, avant le 30 juin 2024, leurs dossiers du Service national selon les cas suivants : 

Régularisation

Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix neuf (19) ans et plus.

Pour les citoyens nés en Algérie n’ayant pas d'autres nationalités:

• Formulaire (à télécharger) dûment rempli, daté et signé.
• La copie intégrale de l’acte de naissance (acte transcrit pour les personnes nées à l’étranger) en langue arabe.
• Une copie de la carte d’identité algérienne.
• Une copie de la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité (obligatoire à 19 ans) ou une copie de celle du tuteur légal si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité.
• Une copie du titre de séjour en cours de validité.
• Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
• Trois (03) photos d’identité récentes.

Les citoyens binationaux avec une nationalité autre que française

• formulaire (à télécharger) dûment rempli, daté et signé.
• la copie intégrale de l’acte de naissance (acte transcrit pour les personnes nées à l’étranger) en langue arabe.
• Une copie de la carte d’identité algérienne.
• Une copie de la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité (obligatoire à 19 ans) ou une copie de celle du tuteur légal si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité.
• Une copie du titre de séjour en cours de validité.
• Justificatif de la nationalité étrangère (copie de la pièce d'identité ou du passeport en cours de validité).
• Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
• Trois (03) photos d’identité récentes.

Demande ou renouvellement de sursis

Pour le renouvellement de sursis, veuillez présenter:

• L’ancienne carte ou l’attestation de report.
• Un certificat de scolarité ou attestation de stage de l’année en cours.
• Deux photos d’identité récentes réglementaires et identiques.
• Une copie du titre de séjour ou pièce d’identité suisse en cours de validité.
• Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou une copie de celle du tuteur légal si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité accompagnée de la photocopie du livret de famille.

Procédure de dispense ou d’exemption

Pour bénéficier d’une dispense ou d'une exemption des obligations vis-à-vis du service national, la personne doit fournir des documents selon les cas suivants :

Pour le soutien de famille:

• Formulaire (à télécharger) dûment rempli, daté et signé.
• une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
• La copie intégrale de l’acte de naissance (acte transcrit pour les personnes nées à l’étranger).
• copie du permis de séjour ou pièce d’identitié suisse (en cours de validité).
• Une copie de la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité (obligatoire à 19 ans).
• Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de salaire.
• Une fiche familiale d’état civil des parents ou une photocopie du livret de famille.
• Une photocopie de la pièce d’identité algérienne en cours de validité 
• Une fiche individuelle d’état civil de l’intéressé ou photocopie du livret de famille si il est marié.
• Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.
• Trois (03) photos d’identité réglementaires et récentes (nom et prénom portés au verso).

Exemption pour raison médicale:

• Formulaire (à télécharger) dûment rempli, daté et signé.
• la copie intégrale de l’acte de naissance (acte transcrit pour les personnes nées à l’étranger).
• copie du permis de séjour ou pièce d’identitié suisse (en cours de validité).
• Une copie de la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité (obligatoire à 19 ans).
• Une photocopie de la pièce d’identité algérienne en cours de validité.
• Trois (03) photos d’identité réglementaires et récentes (nom et prénom portés au verso).
• Un dossier médical prouvant la maladie ou le handicap rédigé ou traduit en langue française.

Dispense dans le cadre des mesures présidentielles

• Formulaire (à télécharger) dûment rempli, daté et signé.
• La copie intégrale de l’acte de naissance (acte transcrit pour les personnes nées à l’étranger).
• Une copie de la pièce d’identité algérienne en cours de validité.
• Une copie de la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité (obligatoire à 19 ans).
• copie du permis de séjour ou pièce d’identité suisse (en cours de validité).
• Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
• Trois (03) photos d’identité réglementaires et récentes (nom et prénom portés au verso).

Les citoyens binationaux avec une nationalité française

• Formulaire (à télécharger) dûment rempli, daté et signé.
• Copie de la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité (pour les citoyens âgés de 19 ans révolu et plus).
• la copie intégrale de l’acte de naissance (acte transcrit pour les personnes nées à l’étranger).
• Copie de la pièce d’identité algérienne (en cours de validité).
• Copie du permis de séjour ou pièce d’identité suisse (en cours de validité).
• Copie de la pièce d’identité française.
• Déclaration d’option (art 2 de l’accord Algéro-français).
• Certificat de services ou tout document justifiant l’accomplissement ou la dispense du service national en France (art 3 de l’accord Algéro-français).
• Trois (03) photos d’identité réglementaires et récentes (nom et prénom portés au verso).

Demande de duplicatas

Pour les citoyens demandeurs des duplicatas de carte d’exemption

• Formulaire (à télécharger) dûment rempli, daté et signé.
• Déclaration de perte à établir auprès des services du Consulat Général d’Algérie à Genève.
• La copie intégrale de l’acte de naissance (acte transcrit pour les personnes nées à l’étranger).
• copie du permis de séjour ou pièce d’identitié suisse (en cours de validité).
• Une photocopie de la pièce d’identité algérienne en cours de validité .
• Une copie de la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité (obligatoire à 19 ans).
• Trois (03) photos d’identité réglementaires et récentes (nom et prénom portés au verso).

Pour les citoyens demandeurs de duplicatas de carte du service

• Formulaire (à télécharger) dûment rempli, daté et signé.
• Déclaration de perte à établir auprès des services du Consulat Général d’Algérie à Genève.
• La copie intégrale de l’acte de naissance (acte transcrit pour les personnes nées à l’étranger).
• copie du permis de séjour ou pièce d’identitié suisse (en cours de validité).
• Une photocopie de la pièce d’identité algérienne en cours de validité .
• Une fiche familiale pour les mariés.
• Une copie de la carte du groupe sanguin.
• Une copie de la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité.
• Trois (03) photos d’identité réglementaires et récentes (nom et prénom portés au verso).